Détention & Réinsertion

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Justice des mineurs

Détention :

Les dispositions du CPP qui organisent le régime de la détention  dans les établissements pénitentiaires prévoient d’une part, la création de quartiers spéciaux pour mineurs et d’autres part, la création d’une prison spéciale à savoir la Maison d’Arrêt et de correction de Hann (ex. fort B) dans la capitale ou le taux de délinquance résultant de plusieurs facteurs, est le plus élevé.

L’article 576 du code de procédure pénale dispose, que « Le mineur âgé de plus de 13 ans ne peut être placé provisoirement dans une maison d’arrêt par le juge d’instruction que si cette mesure parait indispensable ou encore s’il est impossible de prendre toute autre disposition. Dans ce cas le mineur est retenu dans un quartier spécial ou, à défaut, dans un local spécial; il est autant que possible soumis à l’isolement de nuit… ».

La détention des mineurs met un accent particulier sur la lutte  contre les effets désocialisant de la détention, sur les mineurs,   maintien les liens familiaux et sociaux, et facilite le processus de réinsertion sociale par l’organisation d’activités sur la base d’un programme socioéducatif.

La particularité de la détention des mineurs provient également au plan procédural,  des dispositions contenues dans l’article  (591 alinéa 2) du code de procédure pénale sur La révision de la peine.

Ces dispositions permettent au président du  Tribunal pour enfants, qui a rendu une décision de justice, de la réviser à tout moment. Son action s’inscrivant dans la durée, il n’est pas dessaisi par sa décision du fait de son pouvoir de révision.

Préparation à la réinsertion :

  • Création des services socioéducatifs dans tous les établissements pénitentiaires du Sénégal
  • Mis en place de programmes de prise en charge collectives et individuelles
  •  Relations avec les partenaires pour la mise en place de formations professionnelles
  • Intervention éducateurs spécialisés des services AEMO dans les établissements pénitentiaires au niveau des autres régions
  • Affectation d’un éducateur spécialisé au niveau de la prison des mineurs
  • Intervention des partenaires pour les recherches d’adresses des parents de mineurs en détention avant la tenue des audiences
  • Pour faciliter leur réinsertion sociale, les décisions prises par les tribunaux pour enfant mettent un accent   particulier sur les mesures éducatives au détriment des sanctions répressives.

Ces mesures éducatives sont entre autres :

– confier les mineurs à leurs parents ou tuteurs sous le régime de la liberté surveillée

– confier les mineurs dans les services d’accueil et de la prise en charges de la DESPS ou dans les structures privées agrées (village pilote, future au présent)

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