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Réinsertion sociale

L’Administration pénitentiaire a pour mission d’assurer la mise à exécution des décisions judiciaires prononçant une peine privative de liberté  ou ordonnant une incarcération provisoire, la garde et l’entretien des personnes qui, dans les cas déterminés par la loi  , doivent être maintenues en détention en vertu  ou à la suite de décisions de justice. A côté de  cette première mission de sécurité, elle a une seconde mission, celle de préparation des détenus à la réinsertion sociale.

Cette seconde mission est prévue par un cadre juridique et institutionnel (I), soutenue par des activités de préparation à la réinsertion sociale (II) et appuyée par un partenariat (III).

Mais dans le cadre de son accomplissement, des difficultés ont été notées (IV) et des perspectives ouvertes (V).

Cadre juridique et institutionnel

La mission de préparation à la réinsertion des détenus est prévue au Sénégal  par un cadre juridique et institutionnel.

I.1 Cadre juridique

  • loi 2006-34 du 28 septembre 2006 modifiant et complétant la loi 72- 23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l’Administration pénitentiaire ;
  • décret 2001-362 du 04 mai 2001, sur les procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales ;
  • décret 2018- 1070 du 30 mai 2018 portant organisation du Ministère de la Justice ;
  • arrêté 10158 du 20 juin 2014 portant réorganisation de la Direction de l’Administration pénitentiaire.

 I.2 Cadre institutionnel

  • Division de la Réinsertion sociale ;
  • Services Socio-éducatifs dans les (37) établissements pénitentiaires;
  • Bureaux régionaux de réinsertion sociale dans les inspections régionales de l’Administration pénitentiaire.

Dans la mise en œuvre de la seconde mission, des activités de préparation à la réinsertion sont développées.

II. Activités de préparation à la réinsertion sociale

Dans le processus d’intégration des détenus dans la société, des activités de préparation à la réinsertion sociale ci-dessous sont entreprises dans les établissements pénitentiaires :

II.1 Activités religieuses et socioculturelles

Elles sont relatives à l’assistance spirituelle, sociale et matérielle.

II.1.a  Assistance spirituelle

  • possibilité donnée à chaque détenu de pratiquer le culte de son choix en conformité avec l’ordre et la discipline de l’établissement ;
  • permission de célébration de culte et l’exercice de pratiques rituelles par les aumôniers ou imams ;
  • autorisation de tenue de conférences sur touchant la foi, la religion et la morale ;
  • possibilité de recevoir des ouvrages d’édification religieux et objets de culte ;
  • entretien des chargés de prêches et aumôniers avec les détenus suivant un emploi du temps établi par le directeur de l’établissement pénitentiaire.

II.1.b Assistance sociale et matérielle

Elle consiste à :

  • informer le détenu des problèmes qu’il aura à affronter ;
  • seconder le détenu dans ses démarches ;
  • guider le détenus dans ses projets ;
  • préparer son installation ;
  • faire des dons de matériels au détenu.

II.2 Activités physiques et sportives

Les activités physiques et sportives sont pratiquées dans les établissements pénitentiaires. Elles constituent un facteur d’équilibre, de cohésion, de responsabilisation et d’acceptation des règles de la société. Ces activités portent sur le football, le basketball, la lutte traditionnelle, les jeux de dame, de scrabble, la pratique de l’escrime etc.

     

    II.3 Individualisation de la peine et relations avec autorités judiciaires

    Dans le processus d’individualisation de la peine, l’accent est mis sur :

    • le suivi judiciaire des longues détentions provisoires ;
    • le placement à l’extérieur ;
    • la semi- liberté ;
    • les permissions de sortie ;
    • la libération conditionnelle ;
    • la grâce etc.

    II.4 Contact avec l’extérieur

    Pour maintenir les liens familiaux et prévenir les effets désocialisant, des visites sont accordées aux parents des détenus au moins deux jours par semaine. Ces visites sont soumises à des conditions. Le visiteur doit être muni :

    • d’un permis de communiqué délivré par le juge de l’application des peines pour les condamnés et pour les détenus par le magistrat saisi du dossier, qui peut être suivant le cas le Juge d’instruction, le Procureur de la République, le Président du Tribunal d’instance, le Président de la Chambre correctionnelle, d’Accusation et de la Chambre criminelle permanente ;
    • d’une pièce d’identité nationale.

    Des cabines téléphoniques sont installées dans les établissements pénitentiaires pour permettre aux détenus d’appeler leurs familles.

    Egalement des modes transfert d’argent ont été créés dans les établissements pénitentiaires.

    Pour la visite d’un avocat, il doit être muni :

    • d’une carte professionnelle et d’une lettre de constitution pour les conseils du détenu (avocats).

    II.5 Activités d’éducation et de formation

    Dans le cadre de la réadaptation sociale des détenus, des activités  d’éducation et de formation sont menées dans les établissements pénitentiaires. Elles se déroulent sous formes de :

    • cours d’alphabétisation en français, en anglais et dans les langues nationales comme le Wolof, le Pularr et le sérère etc. ;

    Exemple : programme national d’alphabétisation des jeunes et des adultes (PNEBJA) avec lequel des classes spécifiques sont ouvertes dans les établissements pénitentiaires.

    • enseignement élémentaire obligatoire pour les mineurs ;
    • formation professionnelle dans les différents corps de métiers.

    Durant l’année 2019, un effectif de 2210 détenus a été formé sur 6743 détenus condamnés, soit 32, 77 %.

    II.5 Le travail pénitentiaire

    Selon les Règles Mandela, l’administration pénitentiaire doit fournir aux détenus un travail productif suffisant pour les occuper pendant la durée normale d’une journée de travail.

    A cet effet, l’accent est mis sur le travail pénitentiaire pour préparer les détenus à la réinsertion sociale

    Le travail pénitentiaire est défini comme tout travail qui constitue une occupation pour le détenu et lui permet d’alimenter son pécule.

    Il est obligatoire pour tous les condamnés  à des faits qualifiés de crime ou délit de droit commun qui ne sont pas dispensés en raison d’une infirmité ou de l’âge.

    Toutefois, les prévenus et les condamnés de simple police peuvent demander de travailler.

    Le travail  pénitentiaire consiste soit à des travaux à l’intérieur contrôlés par l’Administration pénitentiaire. Dans ce cas, on parle de régie.

    Pour la régie, des activités de production sont développées dans les établissements pénitentiaires.

    Elles sont diverses et variées. Mais, on peut les regrouper en deux catégories :

    • les activités agricoles (agriculture, maraichage, embouche bovine, aviculture et pisciculture);
    • les réalisations des ateliers industriels et semi- industriels.

    Il peut également consister à des travaux effectués au profit d’autres particuliers. Dans cette hypothèse, on parle concession.

    La durée du travail des détenus est de 08 heures par jour. Un repos de 02 heures est accordé au milieu de la journée.

    Que ce soit le travail en régie ou en concession, le détenu à droit à une rémunération.

    Le travail du détenu peut être individuel. C’est lorsqu’il dispose d’une qualification  professionnelle. Dans ce cas, il est permis au directeur de l’établissement d’acheter les matières premières dans la limite des crédits budgétaires qui lui sont accordés.

    Si le travail du détenu nécessite un investissement de production, le bénéfice réalisé est réparti ainsi qu’il suit :

    • 20% servent à rembourser les matières premières ;
    • 80% qui représentent la rémunération du détenu.

    Dans tous les cas, la rémunération des détenus, il est réparti qu’il suit :

    • 1/ 3 est versé aux dépenses de l’établissement pénitentiaire ;
    • 2/3 reversés au pécule du détenu.

    La répartition du pécule du détenu est faite de la manière suivante :

    • 1/2 est versé au pécule disponible ;
    • 1/4 au pécule de réserve ;
    • 1/4 au pécule de garantie.

    III. Partenariat

    L’administration pénitentiaire n’a pas à elle seule les moyens de sa politique de réinsertion sociale. C’est pourquoi, elle est obligée de recourir aux partenaires publics et privés.

    III.1 Partenaires publics:

    Les principaux partenaires officiels de l’administration pénitentiaire sont les suivants :

    • le Ministère de la Santé: qui intervient, dans la détention, à chaque fois que le besoin se présente pour sensibiliser les détenus et/ou pour lutter plus efficacement contre la Tuberculose, le Sida, le paludisme etc. ;
    • le Ministère en charge de la Famille, de l’Enfant, de la Solidarité nationale et de l’Action sociale : pour les dons offerts chaque année ;
    • l’Office National de la Formation Professionnelle (ONFP) : organisme qui suit ou encadre plusieurs activités professionnelles dans les établissements pénitentiaires ;
    • l’Agence Nationale de la Maison de l’Outil (ANAMO) : qui apporte son expertise dans la formation professionnelles des détenus surtout mineurs avec la construction d’un centre de formation à la MAC de HANN.
    • le Centre National de Ressources Educationnelles (CNRE) qui accompagne l’Administration pénitentiaire pour l’alphabétisation des pensionnaires des établissements pénitentiaires.
    • la Direction de l’Alphabétisation et des Langues Nationales(DALN) : qui déroule les programmes d’alphabétisation en collaboration en général avec des associations qui œuvrent pour la réinsertion sociale des détenus ;
    • le Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC) qui a signé une convention de partenariat avec l’Administration pénitentiaire ;
    • la Direction de l’Action Sociale : qui apporte son assistance à l’Administration pénitentiaire a l’occasion des fêtes religieuses ;
    • l’Armée nationale : pour la formation et la spécialisation des agents pénitentiaires dans les domaines de la santé, de la comptabilité, du secrétariat, de la conduite automobile, et de la communication ;
    • la Sénégalaise des Eaux (SDE) : qui accompagne l’Administration pénitentiaire dans la formation des détenus. Il apporte également son soutien aux directeurs d’établissement dans la prise en charge des pensionnaires.
    • la Coopération Française (Service de Coopération et d’Action Culturelle) : qui apporte son aide dans tous les secteurs de la vie pénitentiaire ;
    • l’Ambassade de Suisse: qui vient de relancer sa collaboration avec les autorités pénitentiaires dans la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi ;
    • l’Ambassade des Etats Unis par l’offre de stages de formation ;
    • l’Observateur National des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL) : pour ses recommandations ou suggestions en vue d’une meilleure Administration pénitentiaire respectueuse des droits humains ;
    • ONU/Femmes: elle vient récemment de financer les activités génératrices de revenus exercées par les femmes détenues de douze établissements pénitentiaires ;
    • le Comité International de la Croix-Rouge(CICR): qui apporte son assistance dans les domaines de la Santé, de l’Hygiène, de l’Assainissement et de la sécurité économique.

    III.2 Partenaires publics:

    Il s’agit des Communautés, des ONG et Associations qui œuvrent pour la réinsertion sociale des détenus à travers l’encadrement des activités socio-éducatives et l’amélioration des conditions de détention. Parmi elles, on peut citer sans être exhaustif :

    • le Dahiratoul Moustarchidine wal Moustarchidate: qui organise des conférences religieuses ;
    • le Jamatoul Ibadou Rahmane: qui intervient souvent dans le volet « assistance spirituelle » ;
    • l’ONG Tostan: alphabétisation, formation des personnes détenues ;
    • l’ONG « Fraternité des prisons » et « Village pilote » ;
    • l’ONG « Esperance en Casamance »qui intervient dans plusieurs établissements en étroite collaboration avec les Services socio-éducatifs ;
    • l’association des femmes de l’ONAS ;
    • l’Agence Musulmane d’Afrique (AMA) : assistance spirituelle ;
    • La Communauté chrétienne : à travers son mouvement « la Pastorale des Prisons », l’église méthodiste, les Sœurs de l’immaculée de conception de Rufisque ; 
    • les associations de l’Ordre de Malte, Association de Soutien aux Détenus, « Keur Arame Diapalé », « Tendre Enfance », la Société Zig-phyto, Association Fraternité Action (AFA) et « CI-BITI AIRLIBRE » : qui œuvrent pour l’amélioration des conditions de détention et pour la formation des détenus ;
    • le « Rotary club » valeurs d’Afrique qui s’est beaucoup investi dans l’amélioration des conditions de détentions et la création de salon de coiffure.

    IV.  Difficultés

    • surpopulation carcérale ;
    • vétusté de l’architecture carcérale ;
    • insuffisance du personnel ;
    • manque de personnels spécialisés ;
    • inexistence d’un budget pour la préparation à la réinsertion sociale des détenus ;
    • suivi post-carcéral ;
    • stigmatisation des détenus libérés.

    V. Perspectives

    V.1 Programmes et projets en cours de réalisation

    • programme d’alphabétisation des détenus (PNEBJA) ;
    • programme d’alphabétisation des détenus (TOSTAN) ;
    • programme de formation professionnelle des détenus (3FPT) ;
    • programme de formation professionnelle des détenus (ONFP) ;
    • programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC – SEFA et ITATO) ;
    • projet de création d’un atelier de menuiserie en bois au camp pénal de Koutal ;
    • projet de création d’un atelier de menuiserie en aluminium au camp pénal de Liberté VI ;
    • projet d’installation d’un système de biogaz à la Maison d’Arrêt et de Correction de Kolda ;
    • projet de création d’une deuxième Boulangerie de la Réinsertion sociale au Camp pénal de Koutal.

    V.2 Projets envisagés

    • projet de création d’un atelier de couture et de coupe militaire au camp pénal de Liberté VI ;
    • projet de création d’une imprimerie industrielle au camp pénal de Liberté VI ;
    • projet de création d’un atelier de couture et de coupe industrielle (MAFLVI et MAC Rufisque) ;
    • projet de création d’une ferme agro- industrielle à la Maison de Correction de Sébikotane ;
    • projet de création d’un atelier de cordonnerie à la MAC de Diourbel;
    • projet de création d’un atelier de production et de réparation de matériels agricoles à la MAC de Louga ;
    • projet de création de fermes rizicoles à la MAC de Dagana, Podor et de Vélingara ;
    • projet de création d’un atelier de menuiserie semi – industrielle en bois à la MAC de Tambacounda ;
    • projet d’extension de la pisciculture de la MAC de Sédhiou ;
    • recruter un personnel suffisant et spécialisé ;
    • créer un fonds de réinsertion sociale des détenus ;
    • assurer le suivi post- carcéral des détenus libérés ;
    • lutter contre la stigmatisation des détenus libérés ;
    • poursuivre la mise en place des systèmes de biogaz dans certains établissements pénitentiaires.
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