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Bonne gouvernance et droits humains

Au Sénégal, la bonne gouvernance occupe une place importante et constitue un élément-clé des réformes dans l’agenda des politiques publiques. Cette option atteste de l’engagement fort à consolider le dispositif institutionnel mis en place, pour améliorer les modes de régulation et de gestion des affaires publiques.

Les pratiques de bonne gouvernance contribuent à l’efficacité et à l’efficience des politiques publiques. La bonne gouvernance suppose la mise en place d’un État de droit et d’institutions fortes dans un environnement de paix et de sécurité.

La mal gouvernance génère une affectation non optimale des ressources publiques et leur utilisation à des fins privées. La persistance de telles pratiques contribue au retard de développement, à l’aggravation de la pauvreté, et surtout, au plan politique, à une menace de rupture du contrat social qui fonde la République.

En dépit des changements institutionnels intervenus, la dimension bonne gouvernance et droits humains figure toujours comme composante majeure dans les départements d’ancrage.

Il s’y ajoute que depuis 2013, le Gouvernement du Sénégal a adopté, en Conseil des ministres, une stratégie nationale de bonne Gouvernance (SNBG) comme offre politique face aux nouvelles ambitions des autorités issues de la deuxième alternance. Ce document sert de cadre global de mise en œuvre des initiatives dans ce domaine.

La promotion et la protection des Droits Humains constituent une préoccupation majeure de l’Etat du Sénégal, largement illustrée par la ratification de la quasi-totalité des instruments juridiques en la matière, l’adoption de mesures constitutionnelles et législatives pertinentes, la mise en place des divers mécanismes et programmes pour assurer l’effectivité des droits ainsi garantis.

Au plan national, diverses réformes législatives ont été réalisées qui vont dans le sens du renforcement des garanties des droits fondamentaux : en matière de procédure pénale (présence de l’avocat dès le stade de l’interpellation, puis de l’enquête). Les progrès réalisés dans le domaine des conditions de vie et du respect des droits des personnes privées de liberté marquent l’importance accordée par le ministère de la justice à cette catégorie de personnes vulnérables.

La consolider les conditions de la bonne gouvernance, la promotion et la protection des droits humains, passe par mise en œuvre des axes stratégiques suivants :

  • la promotion de l’État de droit ;
  • la promotion de la gestion vertueuse des ressources publiques à travers notamment l’alignement de la structure des dépenses publiques sur les priorités de développement et la promotion de l’éthique, de la transparence et de la reddition des comptes ainsi que l’efficacité de la dépense publique ;
  • la promotion des cadres fonctionnels de dialogue sur les politiques publiques ;
  • l’appui à l’application des principes et règles de bonne gouvernance ;
  • l’éducation et la communication sociale sur la bonne gouvernance ;
  • le suivi et l’évaluation de la gouvernance dans toutes ses dimensions ;
  • la promotion des droits humains ;
  • la promotion du genre et de l’équité.

Le programme est mis en œuvre par la DDH, l’ONLPL, la CNLTP, la CGE, la DPBG et
la DSEPBG.

Il est articulé autour de deux actions de développement :
• bonne gouvernance ;
• droits humains et genre.

Action 2100-01 : Bonne gouvernance

Pour une mise en œuvre effective de la politique de promotion de la bonne gouvernance, deux directions ont été créées : la Direction de la Promotion de la bonne Gouvernance et la Direction du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de bonne Gouvernance, abordant de manière distinctive des aspects essentiels de la bonne Gouvernance.

En dépit des nombreux acquis notés, les défis de bonne gouvernance persistent et peuvent se décliner à trois niveaux principalement:

  • l’appropriation des principes de bonne gouvernance ;
  • l’application des principes de bonne gouvernance ;
  • le développement d’un mécanisme national de suivi et de l’évaluation des politiques de bonne gouvernance.

Action 2100-02 : Droits humains et genre

Le respect des droits humains et du Genre, et la sensibilisation sur ces sujets sont au cœur des préoccupations du ministère de la Justice et de ses partenaires. Outre la Direction des Droits humains et la Cellule Genre et Equité du ministère, deux institutions indépendantes rattachées au secteur et centrées sur des problématiques plus spécifiques (ONLPL et CNLTP) sont responsables de la mise en œuvre de cette action.

La prise en compte effective des droits humains et du genre au niveau du secteur de la Justice passe par l’atteinte des résultats :

  • un mécanisme de prévention de la traite des personnes opérationnel et efficace ;
  • des campagnes de sensibilisation sur les droits de l’homme efficace ;
  • des acteurs et structures, en charge de la promotion du genre au sein du secteur, renforcés.
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