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Education surveillée et protection sociale de l’enfant

Le programme « Education surveillée et protection judiciaire des mineurs » participe, à côté des politiques menées par d’autres secteurs (Protection de l’enfance, action sociale), coordonnées dans le cadre d’une stratégie nationale, à la protection d’un maillon faible de la chaîne sociale, en l’occurrence, l’enfant en difficulté et/ou en conflit avec la loi.

Ce sous-secteur traite des questions relatives à la mise en œuvre de la justice des mineurs, dont les règles sont largement dérogatoires au droit commun, et qui couvre le traitement de la délinquance des mineurs mais aussi la protection des mineurs en danger, victimes ou témoins (prévention, suivi sur mandat judiciaire, enquêtes, hébergement et prise en charge dans des centres spécialisés).

Le programme est mis en œuvre par les juridictions pour mineurs et par la Direction de l’Education Surveillée et de la Protection Sociale (DESPS).

Les axes stratégiques de ce programme se déclinent comme suit :

  • le renforcement du dispositif d’accompagnement éducatif au cours des procédures ;
  • l’encadrement et le contrôle de l’action des établissements publics et privés recevant les mineurs ;
  • le renforcement du dispositif de prise en charge institutionnelle des mineurs en danger, en conflit avec la loi, victimes ou témoins ;
  • l’amélioration des conditions et modalités de prise en charge des mineurs ;
  • l’amélioration de la gestion des ressources humaines (recrutement et formation).

Le programme est articulé autour de deux actions de développement :

  • Action 2015-01 : Justice juvénile ;
  • Action 2015-02 : Vie du mineur en danger et/ou en conflit avec la loi.

Action 2015-01 : Justice juvénile

Qu’il s’agisse d’enfants en conflit avec la loi, de victimes, de témoins, d’enfants en danger, la mise au contact de l’appareil judiciaire doit faire l’objet de mesures spécifiques destinées à protéger le mineur. La mise en œuvre de cette action relève essentiellement de la DESPS, ainsi que de la DACS et de la DACG.

Action 2015-02 : Vie du mineur en danger et/ou en conflit avec la loi.

La protection de l’enfant en danger consiste en la mise en œuvre de mesures d’assistance éducative lorsque  » la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont menacées ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont compromises ».

Cette action regroupe l’ensemble des activités visant à assurer la prise en charge éducative des mineurs qui ont fait l’objet d’une décision judiciaire. Sa mise en œuvre relève de la DESPS et ses services rattachés.

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