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Justice judiciaire

Le pouvoir judiciaire se doit de garantir l’Etat de droit en assurant le respect des principes de légalité et d’égalité des sujets de droit ; il doit contribuer à la protection de la société et de ses membres, et assurer l’effectivité des décisions rendues.

Le programme « justice judiciaire » traite des questions relatives à l’indépendance des juges, à l’efficacité de la justice au service de tous les citoyens (qu’elle soit civile, commerciale, sociale, administrative ou pénale, ou encore juvénile). Il est mis en œuvre par la DSJ, la DACS, la DACG et la DJPPAD, ainsi que par les juridictions.

Toutes les évaluations effectuées déplorent, de façon récurrente, la lenteur et la pauvreté des moyens de l’institution judiciaire, mais aussi la difficulté d’accéder à ses services.

Les principaux axes stratégiques du programme sont les suivants :

  • le développement de la justice de proximité et le dispositif d’accueil et d’information des justiciables ;
  • la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire ;
  • la mise en place d’un mécanisme efficace d’aide juridictionnelle ;
  • l’amélioration des conditions de travail dans les juridictions ;
  • l’installation des bureaux d’exécution des peines ;
  • l’informatisation et la dématérialisation des procédures.

La mise en œuvre du programme vise à apporter des réponses aux difficultés qui empêchent les services judiciaires de mener plus efficacement leurs missions, à travers les deux actions de développement suivantes :

  • Action 2014-01 : Accès au droit et à la justice ;
  • Action 2014-02 : Efficacité de la justice judiciaire.

Action 2014-01 : Accès au droit et à la justice

De nouvelles juridictions d’appel et de première instance ont été créées dans le cadre de la nouvelle carte judiciaire qui tend à rapprocher géographiquement la population des lieux de justice, mais elles ne sont pas toutes opérationnelles. Cet effort portant sur l’accessibilité physique doit être complété par l’opérationnalisation des dispositifs qui peuvent garantir la mise à disposition de tous les citoyens de l’information juridique et de la possibilité effective de recourir aux services de la justice, quelle que soit leur situation économique. L’action relève à titre principal de la DSJ et de la Direction de la Justice de Proximité et de la Promotion de l’Accès au Droit.

Action 2014-02 : Efficacité de la justice judiciaire

L’efficacité de la justice se traduit par la réduction du délai de traitement des dossiers, l’amélioration de la qualité des prestations et la satisfaction du justiciable. Le diagnostic du secteur révèle que les dysfonctionnements identifiés à ce niveau persistent en raison des causes suivantes :

  • le déficit de moyens infrastructurels et matériels des juridictions ;
  • la vétusté de certains locaux et équipements, de certaines juridictions ;
  • l’absence de soutien à la politique d’archivage moderne.

Le professionnalisme et l’indépendance de la justice s’exprimeront d’autant plus efficacement que les conditions de travail seront améliorées. C’est pourquoi le renforcement des moyens de travail et la promotion des technologies de l’information et de la communication seront privilégiés.

Cette action couvre aussi l’ensemble des moyens humains et budgétaires permettant aux services judiciaires de rendre des décisions de qualité tout en réduisant les délais de traitement des affaires, ainsi que l’exécution des décisions qui conditionne la crédibilité de l’institution, et doit faire l’objet d’efforts prioritaires.

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