Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, a pris un arrêté portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du 𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐞
Cette nouvelle instance consultative et technique est chargée de conduire, de manière inclusive et transparente, les réflexions nécessaires à la mise à jour, à la coordination et à l’actualisation de la circulaire de politique pénale générale datée du 14 janvier 2019.
Le Comité aura notamment pour missions d’analyser les tendances de la criminalité, d’appuyer la définition des réponses pénales adaptées, d’identifier les contraintes liées à la politique carcérale, aux alternatives aux poursuites et à l’exécution des condamnations, ainsi que de formuler des propositions visant à améliorer le traitement des affaires pénales.
Il réunit des représentants de la Présidence de la République, de la Primature, de plusieurs départements ministériels, de la Cour suprême, de l’Ordre des avocats, des parquets, de l’administration pénitentiaire, du monde universitaire et de la société civile, ainsi que toute personne dont l’expertise peut contribuer à l’amélioration de la politique pénale.
La mise en place de ce Comité s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la cohérence, l’efficacité et l’adaptation de la politique pénale aux évolutions de la criminalité et aux exigences actuelles de la justice
Le Comité exercera sa mission pendant la période nécessaire à l’actualisation de la circulaire de politique pénale générale et déposera, à l’issue de ses travaux, un rapport final.
