Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, a reçu ce lundi 2 novembre le président de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (CCIAD), Abdoulaye SOW. Au menu des échanges : la situation des juges consulaires, les cartes consulaires et la promotion de l’arbitrage.

La justice commerciale au cœur des préoccupations du secteur privé. En audience avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, le président de la CCIAD, Abdoulaye SOW, a plaidé pour une prise en charge de plusieurs dossiers affectant le fonctionnement des juridictions commerciales.

Accompagné de Fatimatou Binetou MBENGUE, cheffe du Département Appui-Conseil aux Entreprises et conseillère juridique, il a notamment évoqué l’attente, depuis près d’un an, de la nomination de nouveaux juges consulaires destinés à compléter les effectifs du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel.

Les préoccupations portent également sur les indemnités des juges consulaires et la délivrance des cartes consulaires.

Le ministre a pris bonne note de ces doléances et annoncé qu’il saisirait la Direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) pour procéder à une revue des dossiers et examiner les solutions envisageables. Me Moussa SARR a relevé le déficit de conseillers consulaires, qu’il a notamment lié aux conditions d’exercice de cette fonction. Il s’est dit disposé à travailler avec la Chambre de commerce à la recherche de solutions appropriées.*

Au-delà de ces questions, le Garde des Sceaux a exprimé son souhait de voir le Centre d’arbitrage de Dakar retrouver toute sa place et s’affirmer comme un pôle de référence en Afrique.

Une ambition qui pourrait passer par des actions de promotion de cette structure, appelée à jouer un rôle dans le règlement des différends commerciaux et le renforcement de la sécurité juridique des investissements.