Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR a reçu ce jeudi 20 août une délégation de l’ONG 3D, conduite par son président, Moundiaye CISSÉ. Au menu des débats, il y’avait la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention, l’assistance judiciaire, les conditions carcérales et le respect des engagements internationaux.

La délégation, composée notamment d’Aby DIALLO, commissaire divisionnaire à la retraite et ambassadrice de la paix, et de Me Abibatou SAMB, a d’abord salué la nomination du ministre qui a fait l’unanimité et suscité beaucoup d’espoirs, rappelant qu’il est connu comme un défenseur des droits humains. La délégation a aussi salué certaines initiatives déjà prises, au premier rang desquelles la visite inopinée la nuit à la prison de Rebeuss, la suppression des fouilles intégrales.

L’ONG 3D a rapidement posé les dossiers qu’elle juge préoccupants. Elle demande notamment un meilleur encadrement de la détention en matière d’instruction criminelle, une réglementation des «retours de parquet» et l’instauration effective d’un juge des libertés et de la détention. La Haute Cour de justice a également été pointée du doigt, en raison de l’absence de voie de recours jugée contraire aux standards internationaux. L’autre inquiétude est lié aux pouvoirs exorbitants du parquet mais aussi les conditions dégradantes de détention. L’ONG constate par ailleurs parfois une justice trop souvent rattrapée par la rumeur, avec des procédures qui font beaucoup de bruit avant d’accoucher de peu de résultats.

La question des moyens humains est également revenue au centre des échanges. Elle juge que les magistrats et les avocats ne seraient pas assez nombreux. La délégation a plaidé aussi pour une assistance judiciaire prenant sen compte les besoins autres que pénaux des justiciables sans ressources (Divorce, succession…). L’organisation réclame enfin davantage de centres d’accueil pour les femmes et les filles victimes d’infractions, la Maison rose étant, selon elle, arrivée à saturation.

Face à ces préoccupations, le ministre a rappelé que la justice est une question éminemment citoyenne. Dès lors il faut changer de paradigme, a-t-il résumé, en prêtant une attention particulière aux attentes exigeantes et légitimes des citoyens. Sur la détention, le ministre a reconnu que parfois des mandats de dépôt non nécessaires sont délivrés par le parquet. C’est pourquoi une circulaire a été prise pour rappeler la nécessite de rationaliser les mandats de dépôt quasi systématiques. Les préoccupations exprimées par la délégation sont déjà prises en charges par la réforme du Code de procédure pénale qui est dans le circuit.

Sur les fuites de procès-verbaux dans la presse, le ministre de la Justice est indiqué qu’une réflexion est en court pour mettre un terme aux atteintes du secret de l’enquête et de l’instruction.

Concernant l’application des conventions internationales, le ministre a indiqué que le concept du «dialogue des juges» a été institué pour rappeler aux juges la nécessité de prendre en compte dans leurs décisions de justice les conventions régulièrement signées et ratifiées par le Sénégal dans les matières objets de contentieux dont ils sont saisis.

Enfin, le Ministre s’est félicité de cette rencontre avec l’Ong 3D. Me Moussa SARR a également marqué sa disponibilité à travailler avec les organisations de défense des droits humains.