Missions :

La Direction des Services judiciaires est chargée :

• de l’élaboration en liaison avec les autres directions, des textes concernant l’organisation, le fonctionnement, la composition et les effectifs des juridictions ;
• de la préparation de toute réforme de nature à améliorer le fonctionnement des juridictions ;
• de la contribution à la préparation et à l’application des statuts particuliers, du recrutement des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires et des services centraux ;
• de la préparation des mesures individuelles relatives à la nomination, à l’attribution ou au retrait de fonctions, au déroulement de carrière, à la position statutaire et à la cessation définitive de fonctions des magistrats ;
• de la préparation des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude, en déterminant la situation des magistrats, au regard de la réglementation statutaire et indiciaire ;
• de la gestion du personnel relevant du statut particulier des fonctionnaires de la justice ;
• de l’étude et l’instruction des recours gracieux des affaires relevant de sa compétence ;
• de la liaison avec le Conseil supérieur de la Magistrature ;
• de l’établissement des propositions de décoration et des distinctions honorifiques.

Organisation :

La Direction des Services judiciaires comprend :

• le Bureau de l’Organisation judiciaire et de la Magistrature ;
• le Bureau des Personnels judiciaires et de la Réforme ;
• le Bureau administratif et financier.